Nos statuts

STATUTS de « BIO'CAL du Lomont »



ARTICLE 1 : NOM DE L'ASSOCIATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
BIO'CAL du Lomont

ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet de promouvoir une alternative de consommation :
    • Pour ses adhérents : commandes groupées de produits biologiques, prioritairement locaux et de saison. Les producteurs sont sous label AB ou en conversion.
    • Pour tous : ateliers de sensibilisation pour une consommation alternative.

ARTICLE 3 : MOYENS
    • Les membres du bureau assurent la gestion des commandes.
    • L'ensemble des membres adhérents est susceptible de participer :
      • à la réception des produits chez les producteurs bios locaux ;
      • à la préparation et à la distribution des commandes au point de dépôt ;
      • à la promotion de l'association ;
      • à la sollicitation de nouveaux producteurs ;
      • à l'animation des ateliers…

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à MONTÉCHEROUX.
Il pourra être transféré par simple décision lors des assemblées générales ordinaire ou extraordinaire.

ARTICLE 5 : DUREE
L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose de :
    • Membres adhérents, à jour de leur cotisation.
    • Membres d'honneur : les producteurs et fournisseurs, les représentants des institutions qui ont accordé une subvention à l'association, ainsi que tous ceux qui sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.

ARTICLE 7 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L'admission est actée à la signature de la convention d'adhésion.



ARTICLE 8 : COTISATIONS
Le paiement d'une cotisation ouvre le droit de passer des commandes.
Le montant de la cotisation doit être acquitté le jour de la réception de la première commande de la période concernée.

ARTICLE 9 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
    • La démission ;
    • Le décès ;
    • La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non respect de la convention d'adhésion ou pour tout motif préjudiciable à l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit et éventuellement devant les membres du bureau.

ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
    • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
    • Les subventions de l’État, des collectivités territoriales ou autres organismes ;
    • Les dons.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Seuls les membres adhérents à jour de cotisation sur l'année d'exercice précédente ont le droit de vote.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
    • Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
    • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée des adhérents.
    • L'assemblée générale fixe le montant et les modalités des cotisations.
    • Il est procédé au renouvellement des membres du bureau sortants parmi les adhérents votants présents.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents votants présents.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions de l'assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande d'un quart de l'ensemble des membres adhérents ou si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’assemblée générale ordinaire prévues par les présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire peut notamment porter sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des adhérents votants présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le bureau est composé de membres adhérents, bénévoles aux fonctions suivantes :
    • Un président ;
    • Un vice-président ;
    • Un secrétaire ;
    • Un trésorier.

ARTICLE 14 : CONVENTION D’ADHÉSION
La convention entre l'association et les membres adhérents est destinée à préciser les conditions de commande notamment, en conformité avec les présents statuts.

ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être rédigé, il est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment le fonctionnement de l'association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 : INDÉPENDANCE :
L'association gardera son indépendance dans tous les cas et aucun organisme avec lequel elle est en lien ne pourra lui imposer de décisions.
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